DEI-France et l'Ass. Fr. Janusz Korczak

L'intérêt supérieur de l'enfant en questionS

Journée d'étude du 20/10/2010

Dans le cheminement de notre réflexion sur les conditions nécessaires à un bien meilleur respect du « peuple des enfants », nous sommes rapprochés en 2010 de DEI-France pour proposer sur la base de l'expertise de notre partenaire une Journée d'étude consacrée aux difficiles conditions d'application de l'article 3 alinéa 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant [cf. argumentaire ci-dessous]. Cette initiative commune a rencontré un franc succès… [Suite du compte rendu]

En guise d'Actes, c'est un DVD spécial et très complet qui a été réalisé. Envoyé gratuitement aux participants de la journée, il a été publié avec un dossier de 40 pages dans le Journal du droit des Jeunes (n° 303, mars 2011), et il est disponible au prix de 10 euros (port compris) auprès de DEI-France (coordonnées en bas de page).

Ce DVD a été conçu comme un outil de documentation utile aux formations. Il rassemble les nombreux documents relatifs à cette journée, présentés sous des formats différents et complémentaires : les textes au format PDF et les enregistrements audio et vidéo des interventions des orateurs et du public, les contributions préalables, les documents de référence sur le sujet, le montage vidéo projeté l’après-midi, photos et diaporamas.

Objectif de la Journée d'étude

De plus en plus invoqué en France par les tribunaux et les professionnels de l’enfance, l’intérêt supérieur de l’enfant peut, mal compris ou mal utilisé, se retourner contre les droits de l’enfant. Si l’article 3 al. 1 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) oblige à en faire une considération primordiale dans toutes les décisions concernant les enfants, il est notoire que, dans les faits, respecter cette obligation se révèle un casse-tête lorsque chacun a SA perception de l’intérêt de l’enfant…

Il ne s’agissait pas de refaire un nième colloque théorique sur le sujet mais bien de tenter de décliner très concrètement le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant sous la forme « D'OBLIGATIONS PROCÉDURALES » pour les adultes, comme DEI-France en a fait la proposition.

En se référant à la démarche de Janusz KORCZAK (1878-1942), qui avait compris très tôt qu’il ne suffit pas d’aimer l’enfant ou de le proclamer pour lui être réellement utile et même le protéger, en s’appuyant aussi sur la mise en valeur juridique récente de l’intérêt supérieur de l’enfant par les plus hautes juridictions françaises, cette journée permettra de mettre en discussion et d’enrichir ces « obligations procédurales » à l’épreuve des témoignages des praticiens dans des domaines précis : politique des villes, pédagogie sociale, santé et protection de l’enfance, École, familles, etc.

LES DISPOSITIFS ET LES MÉTHODOLOGIES que cette journée a l’ambition de valider, sans proposer de solutions miracles, devraient permettre aux adultes confrontés à la responsabilité de prendre des décisions concernant des enfants de pouvoir le faire avec l’assurance d’agir au mieux de leur intérêt supérieur, et de leur dire en toute honnêteté : « — C’est pour ton bien que nous prenons cette décision », car ils se seront donné les moyens de l’affirmer.

Compte rendu

Pour notre association, cette journée s'inscrivait dans la continuité de notre colloque de décembre 2009 intitulé « Janusz Korczak et les droits de l’enfant : tout reste à faire », dans le cheminement de notre réflexion sur les conditions nécessaires à un bien meilleur respect du « peuple des enfants ».

La journée d’étude a eu du succès. Le nombre des présents atteignait quasiment la capacité de la salle (160 personnes), et ce public nombreux a été très participatif et très attentif en restant jusqu’au soir. Il semble également que les interventions et échanges aient été très appréciés, bien que le temps ait été un peu compté pour un thème aussi vaste et sujet à débats.

Vraiment très rapidement, en attendant la rédaction du compte rendu et les observations que les présents voudront bien nous envoyer, on peut déjà dire qu’il en ressort une véritable expertise du recours abusif au soi-disant concept d’Intérêt supérieur de l’enfant. Revenant au sens original en anglais (« The best interests »). On fera mieux désormais d’agir « au mieux des intérêts de l’enfant » en suivant une procédure précise de « check-list », que la publication des Actes permettra de diffuser.

À défaut de pouvoir publier des Actes, le Journal du droit des jeunes a consacré à ce colloque un dossier de 40 pages dans son numéro du mois de mars 2011 et un DVD très complet a été réalisé, qui rassemble l'ensemble des travaux et des interventions relatifs à cette journée : présentations des intervenants, contributions préalables, documents de référence sur le sujet, le montage vidéo projeté l’après-midi, des photos et les vidéos et enregistrements audio de la journée.

Comme pour toute l'organisation de cette journée, l'AFJK a été dûment associée à la conception de ce DVD qui constitue un bel hommage à l'œuvre historique de Janusz Korczak du point de vue de l'intérêt de l'enfant. Sa réalisation matérielle a été assurée par les bénévoles de DEI-France qui assurent aussi la logistique de sa distribution.

Le DVD est disponible franco de port au prix réduit de 10 euros, sur simple commande et règlement par chèque envoyé à l'ordre de DEI-France (adresse ci-dessous).

Programme et invitation

• Carton d'invitation [PDF, 149 Ko]
• Programme en ligne, ou à télécharger [PDF, 133 Ko]

Remerciements

L'Association française Janusz Korczak et DEI-France adressent leurs remerciements à Jean-Patrick Gille, le député de Tours, pour l’aide qu’il a apporté avec la mise à disposition gracieuse de la belle salle 6217 du Palais Bourbon, et à son assistante Estelle Denize pour son aide efficace tout au long de la journée.

L'Association française Janusz Korczak est très reconnaissante au président de DEI-France et à son Conseil d'administration de l’avoir pleinement associée à une recherche-action aussi fondamentale, si proche en effet de l’éthique et de la démarche korczakiennes. Nous nous réjouissons de voir que la référence qui a pu être faite ici à l'œuvre fondatrice de Janusz Korczak (1878-1942) puisse soutenir les efforts persévérants des défenseurs des enfants en France et de DEI-France en particulier pour promouvoir la mise en application effective de la CIDE et le respect de l’enfance.

Nous souhaitons remercier vivement tous ceux qui ont permis que cette journée se déroule dans les meilleures conditions possibles, par leur contribution intellectuelle avant ou pendant la Journée d'étude et/ou par leur implication dans l’organisation matérielle. Au premier rang desquels Sophie Graillat, la Secrétaire générale de DEI-France, et : Luis, Anaïs, Annie, Ariane, Artin, Béatrice, Danielle, Frédéric, Jean-Luc, Jonathan, Malya, Mourad.

Vous étiez présents ? Merci de nous faire part de vos observations, questions, critiques, propositions pour une prochaine Journée, etc. (contacts ci-dessous).

Pour mémoire, le diaporama tiré de l'intervention de Bernard Lathuillère :

Organisateurs

Cette Journée a été co-organisée par DEI-France dans le cadre de sa 9e journée d’étude annuelle, et l'Association Française Janusz Korczak (AFJK) dans la suite de son colloque de décembre 2009 (« Janusz Korczak et les droits de l’enfant : tout reste à faire »), avec le concours du Journal du droit des jeunes et le soutien de l’APCEJ (Association pour la Promotion de la Citoyenneté des Enfants et des Jeunes).

Contacts

• DEI-France
  Tél. 01 48 30 81 98 - Fax : 01 49 33 00 29
  E-mail : contact [-] dei-france.org
  Pour commander le DVD : chèque de 10 € à l'ordre de "DEI-France"
• Association Korczak (AFJK)
  Tél. 01 44 24 90 00 (uniquement l'après-midi)
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