AFJK (Asssociation Française Janusz Korczak)

Le Comité des droits de l'enfant
des Nations unies

Le Comité des Droits de l'enfant des Nations Unies (CRC en anglais) a été institué par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (la CIDE, art. 44) pour en surveiller la bonne application. Composé de 18 experts indépendants, Il est placé sous l'autorité du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'Homme (OHCHR en anglais). Pour les Nations unies, les droits de l'enfant sont partie prenante des droits de l'homme, une expression tombée en désuétude au profit de celle plus complète des « droits humains ».

Il se réunit en session trois fois par an au cours desquels il auditionne les États parties à la CIDE au rythme d'une demi-douzaine à chaque fois. Les gouvernements sont tenus de s'y présenter tous les cinq ans, et c'est l'occasion pour eux comme pour leur société civile de faire le point sur les avancées et les reculs. C'est pourquoi ces auditions sont des moments importants, parfois décisifs par l'influence qu'ils exercent en confrontant les autorités de chaque pays à leurs engagements internationaux.

Thomas Hammarberg, le Commissaire européen aux droits de l'homme qui fut l'un des rédacteurs de la Convention des droits de l'enfant avant d'en devenir l'un de ses membres, assure que « le CRC est l'un des comités de l'ONU qui fonctionne le mieux » (sic).

Les membres du Comité ont rencontré les représentants du mouvement Korczak international au cours d'un séminaire international autour du legs de Janusz Korczak le 6 juin 2009 à Genève, dont la seconde édition est prévue le 5 juin 2010.

Présentation

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a été créé en 1991 afin de contrôler la bonne application de la Convention internationale des droits de l'enfant. Il est composé d'experts « de haute moralité et possédant une compétence reconnue » dans le domaine des droits de l'enfant, élus à titre personnel pour un mandat de quatre ans (liste de ses 18 membres). Les États parties sont contraints de lui présenter tous les cinq ans un rapport détaillé sur leurs efforts pour respecter et faire respecter chacun des articles de la Convention.

Siégeant à Genève au Palais Wilson, l'un des nombreux sièges de l'ONUG (la partie de l'ONU installée en Suisse), le Comité tient chaque année trois sessions de trois semaines, précédées d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de présession.

Le Comité des droits de l’enfant surveille non seulement l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États partie mais aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l’un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous forme d’observations générales concernant des questions thématiques, et organise des journées de débat général.

Son site permet de se tenir parfaitement informé, en plusieurs langues, de l'avancée des travaux et des débats autour de la mise en application de la Convention, à partir de l'expertise de ses membres, avant, pendant et après l'audition de chaque pays. Jaap Doek, ancien Membre du Comité s'exprimant en tant qu'observateur privilégié des efforts et des résistances des États et des systèmes pour entériner le respect de l'enfant, rappelait dans une interview en 2007 que la signature des États-Unis était toujours bloquée par les conservateurs religieux et l'extrême droite.[1]

Des auditions publiques

Il faut savoir que les auditions des États parties sont publiques. Pour les acteurs du monde de l'enfance, et notamment les associations et ONG impliquées dans la promotion des droits de l'enfant dans leur pays, il peut être très intéressant d'y assister.

Sous réserve de pouvoir se rendre à Genève et d'y loger une nuit (la séance dure une journée complète et se déroule en anglais avec traduction simultanée), c'est une occasion unique d'étudier la situation réelle des droits de l'enfant à l'écoute des questions et réponses et d'évaluer les motivations et la volonté politique de son gouvernement dans son propre pays face aux difficultés rencontrées pour la mise en application complète de chacun des articles de la CIDE.

En 2009, l'Association Korczak était présente pour l'audition de la France à l'occasion de la 51e session, à titre d'observateur (cf. notre compte rendu).

Nous avons eu aussi l'opportunité de rencontrer la plupart des membres du Comité à l'occasion d'un séminaire international organisé à Genève autour de la pensée de Janusz Korczak.

Un suivi bien réel, contraignant pour les États

 

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans.

Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ». Le Comité examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont adhéré aux deux Protocoles facultatifs. Il ne peut examiner de communications émanant de particuliers mais ceci pourrait évoluer. En attendant, les questions relatives aux droits de l’enfant peuvent être soulevées auprès d’autres comités de l’ONU qui ont compétence pour examiner de telles communications (nous y reviendrons).

Les observations finales (« concluding observation », codées "co"), contiennent des observations faites aux gouvernements, avec des appréciations positives et d’autres critiques, généralement beaucoup plus nombreuses. Les observations du Comité ont vocation non pas à condamner mais à signaler les points qui font problème, au vu des analyses de ses experts qui s’appuient sur les retours de la société civile des pays auditionnés.

Il est en effet prévu dans la Convention et expressément demandé par le Comité que les ONG et associations impliquées dans le monde de l’enfance lui fassent connaître leurs observations sur le terrain sous forme de rapports alternatifs, en complément des rapports officiels des gouvernements et des hautes autorités indépendantes nationales lorsqu'elles existent (Défenseur des enfants, etc). Les organisations indépendantes auteurs des rapports peuvent être invitées à rencontrer les experts à Genève quelques mois avant l’audition de leur pays et sont invitées ensuite à participer à cette audition.

Les observations du Comité sont utilement complétées par ses recommandations précises sur chacun des points de la Convention dont ses experts ont estimé que l’application devra être améliorée dans les cinq ans à venir. Les États parties reçoivent ce document peu de temps après leur audition. Ils sont tenus de lui donner toute la publicité nécessaire pour permettre à leur société civile de connaître les points à améliorer et de suivre leurs efforts pour y parvenir. Ils ne sont pas obligés de suivre les recommandations du Comité mais ils ne peuvent pas ne pas en tenir compte. Ils seront tenus de toute façon de s’expliquer sur la suite qu’ils y auront donnée, à leur prochaine convocation, cinq ans plus tard.

La dernière audition de la France date du 26 mai 2009 (cf. ci-dessous). Le Comité des droits de l'enfant a rendu ses observations finales et recommandations faites à la France le 22 juin (à lire ici en ligne).

En octobre, une trentaine d’organisations, d’horizons divers mais toutes soucieuses des droits de l’enfant, ont envoyé une lettre ouverte au président de la République pour lui demander, en tant que garant des engagements internationaux de la France, quelles suites il compte donner à ce document (lien ci-dessous). Le gouvernement ne l'ayant pas lui-même encore publié, les associations ont entrepris de commencer à le rendre public.

 

Annexes et liens utiles

• Le site officiel du Comité
  • Le site en français du Comité des Droits de l'enfant (CRC), sur le site du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'Homme (OHCHR en anglais)
  • Liste des membres du CRC [PDF 62 Ko, 1 p.]
  • La page des Observations générales du Comité des droits de l'enfant - General Comments (textes de références, sorte de jurisprudence fixant les règles sur des points et articles particuliers de la CIDE, disponibles en plusieurs langues)
  • La page officielle des rapports et recommandations du Comité.
• Les auditions de la France :
  • Le rapport de la France présenté en juin 2004 (36°  session)
  • Les observations et recommandations du Comité des droits de l'enfant en 2004, restées largement ignorées par le gouvernement.
  • La France a été de nouveau auditionnée en septembre 2007 (46° session)
  • Et le 26 mai 2009, lors de la 51e session (25 mai - 12 juin 2009)
  • Minutes de l'audition de la France, en anglais [Word 93 Ko, 9 p.]
• Documents préparatoires à l'audition 2009 :
  • Les nombreux rapports remis au Comité, listés sur le site de DEI-France
  • Le c.r. officiel de l'audience du 26 mai [anglais PDF 97 Ko, 9 p.]
  • Le c.r. très complet de DEI-France dans la Lettre N° 8 [PDF 169 Ko, 7 p.]
  • Autres comptes rendus de la réunion : LDH Toulon | Base-Élèves | Site Réforme-enfance | Passerelles EJE | Blog Uzègue (C. Chabrun)
• Les nouvelles observations et recommandations du Comité des droits de l'enfant faites à France pour les cinq ans à venir
  • Premiers décryptages : lire l'analyse des experts de DEI-France en date du 25 juin 2009 [PDF, 123 Ko, 5 p.]

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Notes

[1] Tiré d'une interview de Jaap Doek, anciennement affichée sur le site de la Défenseure des enfants dans le cadre d'une rublrique d'interview des Invités du mois malencontreusement supprimée à l'arrivée de Dominique Versini en 2006.